Ce lundi 6 décembre 2010, j'avais à ARRAS, une réunion de la Commission Permanente, ainsi qu'une réunion de la 3ème commission Culture Jeunesse et Sports.
 
Un certain nombre de subventions ont été votées et prés de 150.000 euros ont été attribués en faveur du canton d'Ardres, ce dont je me réjouis.
Les communes, associations ou personnes concernées sont sur les territoires de Tournehem, Ardres, Eperlecques, Recques, Landrethun, Autingues, Balinghem, Bayenghem les Eperlecques, Brêmes les Ardres, Clerques, Louches, Nielles les Ardres mais aussi l'école de Musique communautaire.

Pour cela, nous avions donc 2 tomes à examiner.
Le premier tome comprenait 100 rapports et le second 15.
Avec mon groupe nous nous sommes répartis les interventions et personnellement, j'ai pris les rapports N° 28, 93 et 94.
 
Rapport 28: Il portait sur une proposition d'une nouvelle modalité d'intervention avec la mise en place de contrats de progrès en faveur de certains clubs sportifs définis "structurants"
 
Club structurant= évoluant au plus haut niveau de compétition (sauf professionnels), ayant un projet de développement, mettant en œuvre des actions en faveur des publics ciblés du département (handicapés,public en difficulté...), un club qui organise des événements de dimension nationale chaque année, un club ayant un équipement sportif répondant aux normes de très haut niveau, un club mettant en œuvre des actions en faveur du développement durable, un club ambassadeur du Pas-de-Calais 2012.

Les clubs concernés sont: Kayak de Saint-Laurent Blangy, Kayak de Boulogne et Association Gymnique d'Arques.
L'aide financière s'élèverait à 115 000euros.
 
J'ai posé la question de savoir si en dehors des clubs cités, d'autres clubs du département pourraient bénéficier de ces contrats de progrès ?
 
Le Président me répondit que si d'autres clubs répondaient aux critères énoncés, ils pourraient également bénéficier d'un financement.
 
Rapport 93: Développement de l'initiative économique-Aide technique et financière aux bénéficiaires du RSA créateurs d'entreprises.
Dans le cadre du dispositif d'accompagnement des bénéficiaires du RSA créateurs d'entreprises, le C.Gal aide techniquement et financièrement ces derniers.
 
Ce rapport nous invitait à valider le conventionnement de 5 Associations:
  • IDEE LITTORAL: 99 000 euros
  • ADAIE: 133 000 euros
  • EMERGENCE 62:  70 000 euros
  • PYRAMIDES: 63 000 euros
  • BOUTIQUE DE GESTION ESPACE: 196 060 euros
Je suis intervenu en précisant que ces sommes étaient considérables, et j'ai interrogé le Président sur les garanties que nous avions d'une bonne utilisation des fonds, et surtout d'une bonne gestion...?
 
Le Président me répondit que j'avais eu raison de poser la question. Il a ajouté qu'il pensait comme moi, qu'il fallait être vigilant et que des consignes allaient être données dans ce sens à son  Directeur Général des Services.
 
Rapport 94:  Mesure "Aide financière aux bénéficiaires du RSA Créateurs d'Entreprises"
Présentation de 48 demandes de créateurs d'entreprises pour un montant total de 160 607 euros.
 
J'ai demandé quelle était la forme juridique retenue en général pour ces créations d'entreprises.
Il m'a été répondu que ces aides étaient surtout destinées aux auto-entrepreneurs.

Je suis satisfait de voir une partie de ces fonds attribuée à un créateur d'entreprises de Tournehem et ainsi pouvoir contribuer à la pérennisation et la consolidation de son activité, tout en contribuant au développement économique de la Vallée de la Hem.